Cher Monsieur,

La création d’une SAS est certes une des solutions envisageables mais ne répond pas à la question de savoir si une société peut exploiter le fonds après que l’autre l’ait acheté ni à la question du loyer versé par la première société à la seconde.

Une autre solution consisterait à créer une société avec des apports en numéraire pour les deux investisseurs et, pour le chef cuisinier, un apport en industrie qui lui permettrait d’obtenir des actions de la société en lui apportant son savoir-faire et sa technique en tant que chef (son « industrie » en langage juridique). Dans le silence des statuts, l’apporteur en industrie ne peut prétendre à plus de droits financiers que celui qui a le moins apporté en numéraire ou en nature à la société. Une clause de non-concurrence à la charge de l’apporteur en industrie pourra être insérée dans les statuts de la SAS. Le chef aura l’interdiction de céder librement ses actions conformément aux dispositions légales.

Il sera même possible d’attribuer en contrepartie des apports en numéraire et industrie, des actions donnant droit à des bénéfices différents (y compris des actions de préférence donnant droit à des dividendes supplémentaires).

En parallèle de cet apport en industrie, un contrat de travail pourrait également être envisagé en prenant soin de prévoir des tâches et donc un poste bien différents des compétences apportées en industrie par le chef.

Enfin, une troisième solution consisterait en un apport en numéraire d’un montant très réduit accompagné d’un contrat de travail au profit du chef.

Vous aurez la possibilité de déduire le loyer versé par la SAS mais aussi de mettre en location-gérance votre fonds dans deux ans.

Il y a encore d’avantage de solutions possibles, notamment la sous-location par la SAS titulaire du bail à une seconde société mais elle ne doit pas porter sur la totalité des locaux, mais il faut étudier votre cas précisément en fonction de l’objectif que vous poursuivez. Une consultation en Cabinet s’impose.

Sophie PETROUSSENKO, Avocat à la Cour
Tel : 01 56 81 05 80
Site internet : http://www.cabinet-petroussenko.com