TVA sur les AN : a-t-elle une incidence sur le calcul ?

jeudi 9 février 2012
La hausse de la TVA de 5,50% à 7% a t'elle une incidence sur le calcul du reversement de la TVA sur les avantages en nature nourriture des salariés ?
Auparavant nous appliquions un reversement calculé sur une base de 85% de l'AN pour la TVA à 5,50% et sur une base de 15% de l'AN pour la TVA à 19,60%.
Merci d'avance.
Lire les autres articles sur le sujet
Juridique
Ajouter un message

Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :
jeudi 9 février 2012