TVA sur les AN : a-t-elle une incidence sur le calcul ?

Photo
ERIC

jeudi 9 février 2012

La hausse de la TVA de 5,50% à 7% a t'elle une incidence sur le calcul du reversement de la TVA sur les avantages en nature nourriture des salariés ?
Auparavant nous appliquions un reversement calculé sur une base de 85% de l'AN pour la TVA à 5,50% et sur une base de 15% de l'AN pour la TVA à 19,60%.
Merci d'avance.

Lire les autres articles sur le sujet

Photo
Pascale Carbillet Auteur

jeudi 9 février 2012

La hausse de TVA à 7% n'a pas d'incidence sur le calcul du reversement de la TVA sur les avantages en nature nourriture des salariés, car le taux pris en compte dans la formule correspond à la TVA due à l'achat des matières premières pour réaliser le repas, et que le taux réduit dans ce cas n'a pas été modifié, il reste à 5,5%. Donc on calcule cette formule toujours selon les mêmes modalités.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles