TVA sur le service de 15 % inclus dans les prix : qu'en est-il ?
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jeudi 25 juin 2009
Bonjour,
Je souhaiterais connaitre votre réponse quant à la Tva sur le service de 15% inclus dans nos prix. Elle est actuellement à 19.60 %, dois-je appliquer le nouveau taux de Tva à 5.50 % sur le service ou la notion de service implique automatiquement une tva à 19.60% ???
Merci pour votre réponse rapide .... Nous approchons du jour J !!
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mardi 7 juillet 2009
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mardi 7 juillet 2009
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jeudi 16 juillet 2009
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lundi 1 juin 2015
Juridique
jeudi 25 juin 2009