La baisse de TVA a un impact sur le service
A partir du 1er juillet vous devrez appliquer le taux réduit de TVA à 5,5% sur vos notes à l’exception bien sûr pour les boissons alcoolisées. Le taux de TVA et le taux de service sont deux choses bien distinctes. Tout en sachant que dans ce cas la baisse du taux de TVA va avoir un impact pour les salariés rémunérés au pourcentage service sur la base du hors taxe dans la mesure ou le chiffre d’affaires hors va augmenter et donc l’assiette de calcul de leur rémunération.
En effet, le service est prélevé par l’employeur sous la forme d’un pourcentage qui est ajouté à l’addition payée par le client. Il existe deux méthodes de calcul du pourcentage service :
Soit le service est calculé en appliquant le pourcentage au montant TTC hors service (qui est la méthode historiquement la plus ancienne) ;
Soit le service est calculé en appliquant le pourcentage au montant H.T. et hors service (méthode plus récente apparue au cours des années 70).
A partir du 1er juillet, vous allez donc mettre en pratique ce taux réduit de TVA.

confirmation
La TVA sur le SERVICE suivra t-elle bien le taux de la vente à consommer sur place soit 5.5 ou 19.6% ou reste t'elle à 19.6%????

D'autre part, pouvez vous me confirmer que le client règle bien le HT de ce qu'il consomme + sa TVA mais également le HT du service + sa TVA?????????

Merci

supplément
Le restaurateur doit lui reverser le montant HT du service aux serveurs????

Merci

service compris
comment peut t'on connaitre le taux appliqué pour le service quand on est payé au pourcentage..;
quelle est la part qui revient au salarié
y a t'il un taux minimum pour le salarié regi par une loi
le patron peut il decider de vous donner un pourcentage minimum?

Bonjour,

Je suis chef de rang dans un grande brasserie parisienne pratiquant la rémunération au point calculé sur (libellé du contrat en son article consacré à la rémunération) la base de 15% du chiffre d'affaire HT...

Etant donné que des collègues m'ont montré leurs contrats chez d'anciens employeurs pratiquant la même rémunération mais où la mention exacte était "15% sur le chiffre d'affaires hors taxes HORS SERVICE", j'ai bien compris que la "nouvelle méthode" nous était appliquée...

Ceci étant, le calcul du point reste obscure notamment sur l'évocation du "hors service"... Auriez vous un exemple concret ? Voici le mien :

un CA/jour TTC de 30.000€... (boissons à 20% tva, solide à 10%, au final, disons une tva moyenne de 13%)... Donc le HT est de 30.000 - 3.900 = 26.100€.

Sur ces 26.100€, on calcule l'assiette des 15% du service devant être intégralement reversé aux employés... soit 3.915€ ?????

Parce qu'avec cette mention "hors service" j'en ai une acception représentée par cet exemple ci-dessous :

total du CA HT hors service, soit 26.100€ -15% = 22.185€ et le calcul des 15% à reverser aux employés serait alors 15% de 22.185€, soit 3327.75€.

de 3915€ à 3327.75€ la différence a de quoi faire s'interroger. D'autant que c'est du brut.

Je précise que mon contrat mentionne que le personnel rémunéré au pourboire se voit garantir un salaire mensuel minimum brut (prévu par la convention collective).

J'imagine que la grande différence entre les 2 méthodes existe du fait que l'employeur applique à l'addition payée par le client les 15% du service après calcul de la tva sur le produit ou avant cette tva... Non?

Bref, moi qui suis pourtant un matheux, je m'y perds. Je ne serais pas contre une explication.