TVA sur commissions CB : la banque n'a pas prévenu, est-ce normal ?

Photo
kamiros

mercredi 16 janvier 2013

Je viens de découvrir qu'il y a depuis le 1er janvier une TVA sur les commissions bancaires CB
Notre Banque ne nous a pas prévenus. Et vous?
Ne pas oublier de la récupérer.

Photo
Thalie

mercredi 16 janvier 2013

Non rien de changé ! C'est qui votre banque ?
Photo
kamiros

mercredi 16 janvier 2013

Banque BRED: "Information fournie ce jour: en raison d'une évolution de la doctrine fiscale, nous vous informons que les frais monétiques sont désormais soumis à TVA. Cette modification sera prise en compte dans vos futurs relevés "
Il semblerait que ce soit une directive de BERCY

J'ai vérifié sur mes remises CB
Exemple;
Avant cela donnait: remise 2919,50 € commission 0,6% soit 17,52, somme créditée 2901,98
Depuis le 1er Janvier: remise 2919,50 ,
frais 20,95 dont 17,52 HT et tva 19,60% :3.43
somme créditée 2898,55 €
Sur l'année , cela fait une assez grosse somme...
Pouvons nous récupérer cette TVA ?
En est il de même dans les autres Banques?
Photo
Vévé

jeudi 24 janvier 2013

Normalement, vous pouvez récupérer la TVA à partir du moment où elle figure bien sur des factures que doit vous fournir votre banque.
La banque va quand à elle la reverser à l'Etat.
Par contre, c'est une prestation de service, donc récupérable le mois du règlement et non le mois de facturation.
cdlt

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles