TVA : quel est le taux pour les chambres d'hôte ?

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denis

jeudi 11 février 2010

bonjour
pouvez vous m'indiquer le taux de tva pour les chambres d'hôtes ?
merci

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Pascale Carbillet Auteur

jeudi 11 février 2010

Taux réduit pour les chambres d'hôte
Mais le régime de la TVA est un peu plus complexe. Il faut savoir que les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés ou garnis sont en principe exonérées de TVA.
Par contre sont imposables les six catégories d'opérations suivantes :
Les prestations d'hébergement fournies dans les hôtels de tourisme classés;
Les prestations d’hébergement fournies dans les villages vacances classés ou agréés ;
Les prestations d’hébergement fournies dans les résidences de tourisme classés
Les prestations de mise à disposition d'un local mueblé ou garni effectués à titre onéreux et de manière habituelle lorsque, outre l'hébergement, l'exploitant offre dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements hôteliers professionnels au moins 3 des prestations suivantes : le petit déjeuner, le nettoyage réguiler des chambres, la fourniture de linge maison et la réception, même non personnalisé de la clientèle. Sont visées ici maison de retraite, residence pour étudiants, gîtes ruraux, chambres d'hôtes.
Les prestations d'hébergement sont soumises au taux réduit de TVA.

La location de chambres d'hôte
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denis

jeudi 11 février 2010

merci
un grand merci pour votre réponse complète

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