TVA hôtellerie + petit bar : va-t-on devoir scinder les TVA même si elles sont au même taux ?

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Michel

lundi 22 juin 2009

La TVA des chambres est à 5.50% (non récupérable par les entreprises) - la TVA sur les petits déjeuners va passer à 5.50% au 01.07.09 (la TVA sur les petits déjeuners était récupérable lorsqu'elle était à 19.60%).
Concernant le petit bar que j'exploite dans mon hôtel - je vais avoir la double TVA à appliquer.
Comment vais je présenter ma facture finale - vais je devoir scinder les TVA même si elles sont au meme taux afin que les clients les comptabilisent correctement.
Concernant la soirée étape que devient la règle 1/4 - 3/4.
Merci pour vos précisions.

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Michel

mardi 23 juin 2009

Je ne comprends pas votre question
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Michel

mardi 23 juin 2009

Pour une entreprise la TVA sur facturation des chambres
n'est pas récupérable (TVA à 5.50%) par contre la TVA petits déjeuners et bar est récupérable (19.60% jusqu'au 30.06.09).
Ma question porte sur la présentation prochaine des factures avec deux TVA qui auront le même taux à 5.50%.
Idem avec les soirées étape 1/4 et 3/4 faudra t-il faire une seule TVA et dans ce cas comment sera isolée la partie chambre ?
Merci pour votre aide
Cordialement
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Pascale Carbillet Auteur

mardi 23 juin 2009

Instruction fiscale du 16 juillet 2002
Dans cette instruction fiscale, l’administration distingue :
Les dépenses d’hébergement et de logement qui sont supportés par les entreprises au bénéfice de leur dirigeant et salariés qui sont exclues du droit à déduction.
Par contre les dépenses suivantes ouvrent droit à déduction :
Les dépenses de logement, de restaurant, de réception et de spectacles que les redevables de la TVA supportent au bénéfice de tiers à leur entreprise,
Les dépenses de restaurant, de réception et de spectacles que supportent les entreprises du fait de la participation de leurs dirigeants et salariés à des réceptions ou des divertissements organisés dans le seul intérêt de leur activité.
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Michel

mardi 23 juin 2009

ma question ne porte pas sur la déductibilité de la TVA

Ma question, je le répète porte sur la présentation des factures à compter du 01.07.09 avec confusion de TVA déductibles et non déductibles. Les entreprises que je facture risquent de me demander de faire le distingo entre récupérable et non récupérable. Qu'en pensez vous ?
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olivier du relais

mercredi 24 juin 2009

TVA
Bonjour

La règles des ¼ ¾ pour les SE ½ pension reste en place pour votre gestion pour différencier le Ca resto de l’hôtel, sauf que sur votre facture il n’y aura qu’un seul taux de tva 5.5%.

Et les entreprises récupèrent la TVA et elles ont aussi des comptables si elles veulent séparer la partie restaurant de l’hôtel.

Par contre la facture de complaisance en globalisant le montant sous l’appellation soirée étape, repas complet informatiquement (je ne parle pas de facture faite à la main) laissera apparaître la TVA à 19.6 pour les boissons alcoolisé

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