Transfert de licence III à IV : comment procéder ?

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jean gramont

jeudi 10 février 2022

Transfert licence

Bonjour maître, je souhaiterais transférer une licence 3 ou 4 dans mon restaurant afin de développer l'activité de bar à vin. Dois-je obtenir l'accord du bailleur si je garde les mêmes horaires ?
Cordialement. Mr gramont.

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Sophie PETROUSSENKO AVOCATE

mercredi 23 février 2022

cher Monsieur

Je vous remercie de votre question.

Tout dépend de ce qui est prévu dans votre bail.

Il convient donc de l'analyser.

Si vous souhaitez nous le communiquer, vous pouvez nous le communiquer aux coordonnées suivantes:

SELARL Cabinet d?avocats
Sophie PETROUSSENKO
Avocat à la Cour
72 avenue de WAGRAM
75017 PARIS
Tel : 0156810580
Fax : 0142966492
Email : cabpetroussenko@orange.fr
contact@cabinet-petroussenko.com
Site : http://www.cabinet-petroussenko.com

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