Rupture du contrat et signature d'un autre contrat
Il n'y a pas de transfert de contrat d'apprentissage dans la mesure où il s'agit de deux entités juridiques différentes.
Il convient de mettre fin à ce contrat d'apprentissage par accord mutuel, c'est-à-dire par un accord expres et bilatétal des deux parties : employeur et apprenti.
Cet accord doir être constaté par écrit, signé par les deux parties (et par le représentant légal de l'apprenti si ce drnier est mineur).
Accord qui doit être notifié au directeur du CFA où le jeune suit sa formation ainsi qu'à la CCI.
Puis le jeune va conclure un nouveau contrat d'apprentissage avec son nouvel employeur.