Traiteurs avec code APE 5621Z : ne sont pas concernés par la mutuelle

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bebe78

lundi 18 juillet 2011

Etant Traiteur code APE 5621Z, je viens d'etre contacté par le groupe mornay malakoff, et je viens d'apprendre par eux que je n'entrait pas dans le cadre de cette mutuelle, en effet n'ayant pas de place assise pour faire manger les clients ( seulement un labo) les traiteurs ne rentrent pas dans l'application de cette loi sur cette mutuelle pour les employés en fixe.
Faire suivre

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lenicois

lundi 18 juillet 2011

Mais rien ne vous empêche de vous affilier à titre volontaire (DUE : décision unilatérale de l'employeur)



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chantefil

lundi 25 juillet 2011

bonjour,

C'est interessant ^^. Mais comment faire si comme moi on a 2 établissement avec 2 code ape dont un en 5621Z ?

merci

chantefil
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Pascale-Carbillet Auteur

mardi 26 juillet 2011

Je suis suprise de cette réponse, car les traiteurs avec un code APE 5621 Z sont bien compris dans le champ d'application de la mutuelle (tout comme celui de la convention collective et de ses avenants). Par conséquent, vous devez vous affilier à HCR santé à la lecture du champ d'application de l'accord sur la mutuelle.
Cependant, je vais malgré tout me renseigner auprès de HCR Santé et voir si vous êtes nombreux à avoir un tel problème avec les assureurs désignés.

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