TVA pour les TOR
Bonsoir,
Voici les éléments de réponse diffusés cette semaine.

L’activité de traiteurs organisateurs de réception, banquets… est elle concernée par la baisse de TVA ?
Oui, le taux de TVA de 5,5% s’applique à ces activités sauf pour les boissons alcoolisées.


Quel taux de TVA appliquer lorsqu’un traiteur livre des produits alimentaires accompagnés de prestations accessoires ?
Si la livraison des denrées alimentaires s’accompagne de la mise à disposition de personnel et des installations de nature à permettre une consommation sur place des ces denrées de ces denrées alimentaires (tente, tables, chaises…), la prestation globale est soumise à une TVA à 5,5%.


Qu’en est-il si le traiteur fournit au client des denrées alimentaires accompagnées du seul matériel sans service ?
Le traiteur devra alors ventiler. Les denrées alimentaires seront soumises au taux réduit de TVA et le matériel au taux normal de TVA. Il suffira au traiteur de mettre du personnel à disposition du client pour que l’opération globale bascule vers le taux réduit de TVA de 5,5%.

A la lecture du projet de bulletin officiel des impôts, ces informations se confirment.
Toute TVA perçue au taux normal sur les avances et acomptes perçus avant le 1er juillet devra être régularisée lors de la réalisation de la facture finale.

tva sur les places de parking en hotellerie

la TVA en France est à 19.6 %
Les parkings, les téléphones, les lits supplémentaires, les services les locations diverses et variées sont à 19.60 %.
La norme en France EST la TVA à 19.6 %.
Il n'y a que très peu d'exceptions à 5.5%.

traiteur / prestataire de service
Bonjour,

un prestataire de restauration est-il considéré comme un traiteur pour l'application des taux de TVA ? C'est à dire que si un prestataire fournit la prestation restauration (nourriture + personnel) il les facture à 5,5% et l'hôtelier refacture au client également à 5,5% ? est-ce bien cela ?
même si l'hôtelier marge sur la prestation ?
(sans prendre en compte le vin qui reste à 19,6%)
en vous remerciant par avance.
Valérie