Toilettes dans les bars restaurants : qu'en est-il de l'obligation d'en avoir ?
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thierry
vendredi 17 juillet 2015
Bonjour,
Pouvez-vous me renseigner sur l'obligation d'avoir des toilettes à disposition de la clientèle dans les bars restaurants (texte de loi) ?
Cordialement
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Gérard LOUIS
samedi 25 juillet 2015
Juridique
vendredi 17 juillet 2015