Utilisation titre restaurant limitée géographiquement
Effectivement,la réglementation en vigueur limite géographiquement la validité des titres-restaurant remis aux salariés. Ces derniers ne peuvent utiliser leurs titres-restaurant que dans le département du lieu de leur travail et les départements limitrophes (article 5 décret n°67.1165 du 22/12/1967). Les salariés appelés à se déplacer pour raison de travail à l’extérieur de ces départements, et uniquement ces salariés, peuvent néanmoins utiliser les titres attribués par leur employeur si ce dernier y a apposé une mention spéciale validant une utilisation en dehors des limites départementales ci-dessus rappelées.
Maintenant quels sont les risques à accepter les titres qui ne proviennent pas de votre département.
Il faut savoir que la CRT (Commission de remboursement des titres) n'a pas les moyens en pratique de vérifier la validité géographique du titre par rapport à celle de l'établissement. La CRT, traite mécaniquement les titres, elle vérifie le nombre de titre ainsi que le montant de leur valeur pour déterminer le montant à rembourser à l'entreprise. Sachez aussi qu'il n'existe qu'un seul lieu de traitement qui est à Bagnolet en région parisienne (à ne pas confondre avec les lieux de dépôts qui recueille les titres pour ensuite les transmettre à la CRT).
Un autre élement pour appuyer cette argumentation, le fait que vos confrères les acceptent, cel veut dire qu'ils peuvent se les faire rembourser. Sinon ils les refuseraient aussi.
Donc en refusant ces titres, vous le faites au bénéfice de vos concurrents.

Merci pour votre réponse
Je ne vais donc plus me casser la tête...

titre restaurant
bonsoir
je suis surpris par votre question et la reponse de pascale carbillet , en effet , quant je regarde les titres restaurants que nous encaissons , je ne vois aucune restriction geographique si ce n est une utilisation en france uniquement.

Majoritée des titres
Effectivement, la grande majorité des titres restaurant bénéficie d'une utilisation valable sur toute la France, mais il peut arriver que certains soient limités géographiquement. Mais en raison du coût pour les émetteurs, il est vrai qu'il est plus facile de créer des titres valables sur tous le territoire.
Pour ma part je pensais que les titres étaient désormais valable sur tous le territoire en raison de ce coût. Mais il m'appartenait de répondre à cette personne.