Terrasse : quel est le cadre légal ?

Photo
biget

samedi 6 août 2011

bonjour,
quel est le cadre légal pour couvrir une terrasse de 56m2, en zone rurale et sans vis à vis? Permis de construire? simple déclaration de travaux?
Cordialement

Photo
Jean Gabriel DU JAIFLIN

samedi 6 août 2011

Bonjour Biget

Concernant les terrasses sur la voie publique, que ce soit en ville ou en milieux rural, c'est le service de l'urbanisme communal qui est seul compétant pour vous fournir les informations nécessaires. Car chaque commune a ses textes municipaux pour la régie de sa voirie.
Si votre terrasse est sur un domaine privé en principe c'est l'urbanisme également qu'il convient de contacter. Si vous êtes locataire n'oubliez pas de prévenir le bailleur.

Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur
http://www.jgdjconseil.fr


Signaler un contenu illicite



Équipement

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles