Terrain pour assainissement : la mairie prévoit une autorisation de mise à disposition, peut-on accepter et acheter les murs de l'hôtel ?

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marnais

jeudi 22 mai 2008

Bonjour, avec deux amis nous voulons reprendre un bar hôtel restaurant au sommet d’une montagne dans une ancienne station de ski (il n’y a plus de neige). Le problème le plus épineux c’est que l’assainissement n’est plus aux normes. Le local (750m2) ne possède pas de terrain autour et tout appartient à la commune. Pour installer la mini station d’épuration préconisée par le SPANC local, il me faudrait 600m2. J’ai demandé au maire de me les vendre. Sa réponse est qu’il ne veut pas vendre pour des raison politique, mais qu’il veut bien “prévoir un autorisation de mise à disposition pour les aménagements que vous envisagez”. Puis je accepter et acheter les mur de l’hôtel?

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Jean Gabriel DU JAIFLIN

jeudi 22 mai 2008

Attention prudence
Bonsoir Marnais

Avant de signer pour l’hôtel, soyez d’une extrême prudence. Demandez et obtenez tous les documents officiels, autorisant cette mise à disposition, émanant des services territoriaux tels DDE, Préfecture, conseil général et bien entendu du conseil municipal. Au besoin faites appel à un conseiller juridique.

Cordialement

Jean Gabriel Du Jaiflin – Auteur
http://www.jgdjconseil.fr

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