Temps partiel thérapeutique : faut-il un courrier du salarié pour justifier les moins de 24 h ?
![Photo](/_images/profile.jpg)
lundi 26 janvier 2015
Mme CARBILLET, bonjour,
Lorsqu'un salarié passe d'un temps plein à un temps partiel thérapeutique de moins de 24 heures, faut'il dans ce cas précis une courrier du salarié pour justifier les moins de 24 HEURES, où peut on considérer que le régime dérogatoire est déjà acquis par la demande du médecin de travail du temps partiel thérapeutique??
Juridique
vendredi 30 janvier 2015