Durée annuelle de travail pour l'année 2006
C'est la question piège par excellence, car en novembre 2006 le Conseil D'etat a annulé l'accord du 13 juillet 2004 qui permettait à la profession de travailler sur 39 heures sans payer d'heures supplémentaires avant la 40ème heures mais en contrepartie elle accordait une 6ème semaine de congés payés.
mais le conseil d'Etat avait non seulement annulé l'accord mais avec la rétroactivité, il falait donc faire comme s'il n'avait jamais existé. par conséquent la profession se trouvait soumise à la durée légale de travail.
Donc dans ce cas la durée annuelle de travail se calcule sur la base de 1607 heures.
Mais des parlementaires ont permis de maintenir jusqu'en janvier 2007 la durée du travail à 39 heures à condition de continuer à accorder la 6ème semaine de congés payés donc 3 jours de CP par mois au lieu de 2,5 jours. Ceci afin de maintenir la situation en cours et d'éviter des rappels de salaires et cotisations socialespour cette année là.
Donc, dans cette hypothèse la la durée du travail annuelle a été maintenue à : 1 755 heures pour les entreprises à 39 heures et 1 665 heures pour les entreprises à 37 heures.