Temps complet à temps partiel : comment l'annoncer au cuisinier ?

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guigui

lundi 27 juillet 2009

Bonjour, nous sommes dans notre première année d'activité nous avions pris (avant la crise) un cuisinier à temps complet modulé. Nous nous appercevons que nous devons recentrer l'activté et nous souhaitons le passer en temps partiel et de ce fait diminuer son salaire puisque nous allons tourner l'entreprise sur les wee kends et jours fériés et des groupes occasionnellement. merci de me renseigner de comment je dois faire pour la proposition du cuisinier. Autre chose nous souhaitons le mettre en congés payés en août puisque nous n'aurons personne il a cumullé des jours 10 jours. Dans son contrat nous avions marquer que l'établissement serait fermé en fin d'année pour 15 jours mais comme on change pour tenter de pérenniser l'entreprise dois je lui faire un avenant au contrat pour lui indiqué qu'il sera en congé en août ou ais je la totale liberté de le mettre en congé comme je veux. sachant qu'il n'a pas 1 an d'ancienneté. Merci c'est urgent GUIGUI

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Pascale Carbillet Auteur

lundi 27 juillet 2009

Par lettre recommandée avec accusée de réception
Faire passer votre salarié d’un temps plein à un temps partiel constitue une modification d’un élément essentiel de son contrat de travail qui nécessite son accord. Cette modification du contrat de travail ne peut être imposée par l’employeur, mais seulement proposée.
Vous devez donc informer par écrit le salarié de votre proposition de le passer à temps partiel en précisant le nombre d’heures ainsi que la répartition de ces horaires. Cette information doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant au salarié qu’il dispose d’un délai d’un mois pour répondre et faire connaître, sa réponse.
Passé ce délai, il sera réputé avoir accepté la modification et ne pourra plus exprimer son refus.
Attention la Cour de cassation dans un arrêt du 25 juin 2008, a précisé que ce délai d’un mois « constitue une période de réflexion destinée à permettre au salarié de prendre parti sur la proposition de modification en mesurant les conséquences de son choix… » En conséquence, même si le salarié répond avant le délai d’un mois il faut malgré tout attendre que le délai soit totalement expiré sinon cela l’employeur prend le risque que cela soit ensuite jugé comme privant de cause réelle et sérieuse le licenciement fondé sur le refus par un salarié de la modification de son contrat de travail ».
Si le salarié refuse cette modification, l’employeur a alors deux choix, soit de renoncer à modifier le contrat, soit de licencier le salarié. Il doit alors respecter la procédure de licenciement, le préavis et verser des indemnités de licenciement. Dans la lettre de licenciement il faudra préciser pourquoi et comment vous êtes conduit à lui proposer un temps partiel. Ceci afin de bien démonter que cela n’est pas lié à sa personne, c’est-à-dire comme le précise le code du travail « pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié ».
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guigui

lundi 27 juillet 2009

temps partiel
Merci pour la réponse le cuisinier le sais bien puisque la semaine il n'a rien à faire ! Donc le passage en partiel se démontre. Merci
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guigui

lundi 27 juillet 2009

congés
Pourriez vous s'il vous plait me répondre pour les congés ? merci beaucoup guigui
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Pascale Carbillet Auteur

mardi 28 juillet 2009

Il faut l'accord du salarié pour des congés par anticipation
Même si l'employeur a le dernier mot en matière de congés payés, cela ne le dispense pas d'avoir à respecter un minimum de règles.
Vous dites que votre salarié à acquis 10 jours de congés payés. Ne connaissant pas tous le détail, je présume qu'il a acquis ces jours à la date du 31 juillet à raison de 2,5 jours par mois travaillés, ce qui fait 2,5 jours à partir du mois d'avril.
Il faut savoir qu'on commence à comptabliser les congés payés pendant la période de référence qui va du 1er juin au 31 mai. Donc pour la période de référence du 1er juin 2008 au 31 mai 2009, votre salarié a acquis 5 jours de congés. Pour les 5 autres jours, acquis à partir de juin, ces jours pourront être pris normalement à partir du mai 2010.
La loi permet de prendre des congés dés leur acquisition sans attendre la période de référence, mais dans ce cas, il faut obtenir l'accord du salarié.
Vous ne pouvez donc le mettre d'office en congés payés en août. Maintenant, à vous de discuter avec votre salarié pour lui faire comprendre que pour la survie de votre entreprise, vous avez besoin de fermer celle-ci en raison de la baisse d'activité.

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