Taxe conchyliculture ; les restaurants en sont redevables

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kassiopée

vendredi 23 mars 2012

Les restaurants sont redevables de cette taxes.
délibération N°35 / art 3
décret du 18 janvier 2012
Cordialement

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Thalie

vendredi 23 mars 2012

Et il y a une taxe pour les marmottes de montagne ?

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