Bonjour,

Pouvez vous me confirmer que les avantages en nature et autres indemnités compensatrices de nourriture n'ont pas à être pris en compte dans l'assiette de calcul de la rémunération due aux salariés au titre des heures supplémentaires ?

Le raisonnement de Pascale Carbillet est du bon sens ! Je suis allé lire l'arrêt du 23 mars 1989 qui a fait l'objet d'un rejet sur la question du pourvoit de l'employeur demandant à ce que les AN ne soient pas dans le calcul du taux de heures supl.
"Mais attendu, .... la cour d'appel qui a relevé qu'aux termes de la lettre d'engagement les avantages en nature devaient s'ajouter au salaire payé, en a exactement déduit qu'il devait être tenu compte de leur montant pour le calcul de la rémunération des heures supplémentaires ; d'où il suit que le moyen en sa seconde branche n'est pas fondé "

De ce que je comprends AN = salaire de base ? Dans le taux des heures sup ?? Quid de l'indemnité compensatrice de nourriture ?

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Bref HELP que faites vous ???