Si les garanties sont plus favorables avec la mutuelle AXA, votre employeur conservera AXA pour l'année 2011 pour tous les salariés déjà en poste au 01.01.2011. Les autres salariés entrant dans l'entreprise après le 01.01.2001, devront obligatoirement adhérer à la mutuelle HCR. Il a le droit d'imposer pour les AM et les cadres cette mutuelle car il a du contracter une mutuelle de groupe applicable à tous ces salariés cadre et AM à tarif unique (célibataires, mariées avec ou sans enfants). Quoi qu'il en soit à partir du 01.01.2012 votre employeur sera dans l'obligation de résilier son contrat AXA pour adhérer conventionnellement à la mutuelle HCR.

Je ne suis pas d'accord avec fabie , si le contrat est en place chez Axa avant 07/2010 , que les garanties sont supérieures poste par poste à la CC et que le tarif est équivalent : aucune obligation de quitter Axa. moi , c'est ce que j'ai compris . qu'en pense Mme carbillet? autre question :adhésion d'un couple salarié : 2 cotisations individuelles ou une "couple", sachant que la 2ème solution est plus avantageuse pour les salariés mais que la cotisation n'apparait que sur un seul bulletin de paie.

Faux meme les contrats mis en place avant le 07/2010 seront résilier au 01.01.2012 même si les garanties sont supérieures. Ils peuvent conserver ce contrat si les garanties sont supérieure jusqu'au 31.12.2011. Lilou, pour un couple salarié, la réponse est oui les 2 salariés doivent obligatoirement cotiser à la mutuelle. S'ils ont des enfants, alors par la suite un des 2 conjoints pourra contracter une option pour couvrir ses enfants. La fifférence de cotisation sera à la charge du salarié et prélevé directement sur son compte, aucune somme supérieure à la cot de base ne figurera sur son bulletin. J'espère t'avoir éclairé.

Seulement si le contrat est souscrit à titre individuel mais si le contrat a été souscrit par l'entreprise , donc si c'est un contrat groupe offrant des garanties supérieures à un tarif équivalent , l'entreprise peut tout à fait garder son contrat AXA après le 01/01/2012. L'obligation de résiliation ne vaut que pour des contrats pris directement par les salariés.

En réponse à la première question de Luc, si votre entreprise avait mis en place une mutuelle collective obligatoire avant le 1er janvier 2011, et que les garanties sont supérieures poste par poste, l'entreprise peut conserver cette mutuelle et peut l'imposer au salarié de l'entreprise y compris les nouveaux embauchés pour lequel il s'agit d'une annexe obligatoire au contrat de travail. Quant au coût il peut être justifier par le fait que les garanties soient supérieurs au régime de branche, et qu'il s'agit d'un taux famille, qui s'applique à tous y compris ceux qui sont célibataire.

Pour fabie, si la mutuelle de cette entreprise respecte bien les conditions, elle continue à s'appliquer pour tous les salariés y compris les nouveaux.

Merci pascale pour ses précisions

MON patron me paie deja une mutuelle
peu t il m'obliger à en prendre une autre car il va generaliser à l'ensemble du personnel?
MERCI