Subventions pour agrandissement hôtel 5* en Savoie : quelles sont-elles ?

Question posée sur la fiche pratique :

Aides et subventions publiques

Le besoin de financement Il existe des aides en fonction du besoin de financement qui peuvent intervenir à la création de l'entreprise, à l’embauche, pour la formation, en phase de développement, pour des travaux ou pour la mise en place d’actions en développement durable. De même, si vous avez des difficultés de trésorerie et que vous souhaitez financer une phase de croissance ou anticiper des difficultés à venir, il existe peut-être une aide vous correspondant. Votre localisation En fonction de la localisation de votre établissement, les aides sont différentes. En effet, les attributions peuvent dépendre de la région, du département, de la commune et même du quartier (si c’est un quartier prioritaire par exemple). La personne bénéficiaire de l’aide Dans le cadre de la création ou de la reprise d’une entreprise, le statut de la personne bénéficiaire de l’aide a un impact. Des aides spécifiques ont été mises en place pour les seniors, les travailleurs handicapés, les demandeurs d’emploi, les femmes, les jeunes et étudiants. Deux portails peuvent vous aider à vous y retrouver. www.aides-entreprises.fr/ Il s’agit d’une base de données de référence sur les aides mises en place dans le cadre de la simplification en faveur des entreprises. Ce site permet, en fonction des besoins de financement et de la localisation de l’entreprise, de trouver les aides publiques financières. Les besoins de financement sont scindés en plusieurs catégories : création, reprise, emploi-formation, gestion financière et exonérations, développement commercial, export, innovation, écodéveloppement, investissements matériels, immatériels et immobiliers, transmission. Pour une recherche de financement dans le cadre d’une création, la demande peut être affinée avec plusieurs catégories : micro-crédits, financer le lancement de son entreprise, garantir des prêts bancaires, être conseillé et formé… https://les-aides.fr Il s’agit du site d’information des CCI sur les aides aux entreprises. Il propose une recherche personnalisée en deux étapes : - à partir de la thématique : Covid-19, plan de relance, création et entrepreneuriat, transmission et reprise d’entreprise, environnement et développement durable, ressources humaines, développement et croissance, difficulté de trésorerie ; - en renseignant le numéro de Siret ou la localisation. Ainsi, en apportant des précisions, en affinant la recherche d’aide financière ou d’accompagnement et le secteur d’activité, vous avez accès à une liste de dispositifs. Fonds de Commerce | jeudi 17 octobre 2019
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Jean-Louis PERRIN

jeudi 7 mars 2024

Bonjour, Je souhaiterais savoir de qu'elles aident un Hôtel 5* en Savoie peut prétendre s'il prévoit des travaux d'agrandissement pour augmenter sa capacité de plus de 50 %.

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Sophie PETROUSSENKO AVOCATE

mardi 12 mars 2024

Bonjour Monsieur, je vous remercie de votre question.

1-Tout d’abord, la BPI peut investir dans votre entreprise pour vous aider à réaliser votre projet. Pour cela il existe deux dispositifs.

*Le 1er dispositif d’aides est le fonds France Investissement Tourisme 2 proposé par la Banque publique d’investissement (BPI). Le plan FIT 2 permet de financer un projet dans le domaine du tourisme pour des montants compris entre 500 000 et 10 millions d’euros selon la taille et le type de projet en prenant une part minoritaire au capital de l’entreprise.

Avec le plan FIT 2, la BPI investit dans les petites et moyennes entreprises (PME) et les établissements de taille intermédiaire (ETI) qui sont des SA ou des SAS existant depuis au moins 3 ans,  ayant un CA supérieur à 1 million d'euros, un EBITDA positif avant COVID (hors 2020) venant du domaine du tourisme. L’EBITDA correspond aux montant total du chiffre d’affaires hors taxes auquel on soustrait uniquement les charges.  

*Le 2ème dispositif correspond au fonds avenir et soutien tourisme (FAST). Plusieurs régions ont déjà souscrit au FAST (exemple, la région Hauts-de-France). Ce dispositif permet l’obtention d’une aide allant entre 50 000 et 400 000 euros en fonction du projet. Le projet est financé par des tickets d’investissements proposés par le fonds fast en obligations convertibles. C’est-à-dire un prêt qui sera soit remboursé par l’entreprise de manière classique, soit en dernier recours, par la conversion du montant du prêt en actions au profit de la BPI.  Ce prêt est rémunéré au taux d’intérêt global de 7 % par an (3,5 % d’intérêt annuel et 3,5% de prime de non-conversion).

Pour bénéficier de second dispositif, il faut être un exploitant touristique depuis plus de trois ans. L’entreprise doit être immatriculée sous le statut d’une SA ou SAS. Il faut un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 euros. Cet investissement doit permettre de favoriser l’attractivité du tourisme dans la région. Enfin il faudra démontrer que l’entreprise a eu deux EBITDA positif sur les trois dernières années (sans inclure l’année 2021 et 2020). Le remboursement du prêt est différé. L’entreprise peut commencer à rembourser au bout de 6, 7 ou 8 ans, en trois tranches égales : https://www.bpifrance.fr/

2-la région Auvergne-Rhône-Alpes propose elle-même également des dispositifs d’aides :

*une aide pour les entreprises situées sur son territoire, de 20 à 30 % maximum des coûts éligibles du projet. Les établissements de l’hôtellerie indépendante y sont éligibles.

* un prêt à taux zéro allant d’un montant de 3 000 euros à 20 000 euros sur une durée de 5 ans, avec 1 an de franchise en capital. C’est-à-dire que lors de la première année le capital n’est pas remboursé. Pour en bénéficier, il faut créer, reprendre ou développer une activité (matériel, immatériel, commercial, process). La société doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés dans la région Auvergne Rhône Alpes. Elle doit également réaliser un CA de moins de 1.5 millions d’euros.

Le prêt est fourni à 80 % par la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes et le reste par une banque traditionnelle. Ce prêt est garanti par la région et par la société de caution mutuelle de la Banque populaire. Enfin, il n’y a pas de frais de dossier: https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides

3-Enfin, vous pouvez également vous renseigner auprès de votre mairie,

4- les départements : ils proposent souvent ce type  d’aides

5- les chambres de commerce ou au niveau départemental.

Afin d’opter pour la solution adaptée à votre situation, n’hésitez pas à nous contacter au 01 56 81 05 80.

Restant bien entendu à votre disposition. Cordialement, 

SELARL Cabinet Petroussenko

https://cabinet-petroussenko.com/

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