http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&ved=0CD8QFjAB&url=http%3A%2F%2Fvosdroits.service-public.fr%2Fpme%2FF20559.xhtml&ei=SmDKUqmpI46e0wX-8oHYAg&usg=AFQjCNEDVsvPWkWXOFqFve1BD5D-_jFTCQ&bvm=bv.58187178,d.d2k&cad=rja

Je vous remercie pour votre réponse. Mais cela ne semble pas répondre à ma question.
Toutefois, après recherche, il apparait qu'un stagiaire ne peut pas effectuer d'heures supplémentaires (C. trav., Art. L. 6343-3) et donc ne peut pas effectuer 39 heures. Etes vous d'accord avec cette interprétation?

J'aurai une dernière question s'agissant des indemnités repas. Dans l'une de vos dernières réponse, vous aviez précisé que :"Dans le secteur des CHR, les conventions de stage prévoient que le stagiaire doit être nourri par l'employeur, voir même logé. Il s'agit d'avantages en nature qui doivent être évalués selon les règles de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de Sécurité sociale".

Ainsi, l'employeur est il tenu de verser des indemnités repas ou cela dépend t-il de la convention collective? peut il se contenter de verser les 436,05 euros sans aucun avntage en nature nourriture?
Je vous remercie pour votre réponse.

Laura

Il ne s'agit pas de montant minimal mais de montant maximal qui ne sera pas soumis à charges. Donc si vous y incluez les avantages en nature vous allez dépasser ce seuil.
Effectivement votre stagiaire ne doit pas dépasser les 35 heures.

Merci beaucoup,

Justement, suis je obligée de verser au stagiaire des indemnités repas ainsi que le remboursement de 50% de son titre de transport si la convention de stage ne l'impose pas expressement?

Merci beaucoup pour vos réponses.

Non, vous n'avez aucune obligation.

donc, pas d'obligation de nourrir le stagiaire = en ce cas, il ne percevra qu'une indemnité de 436.05 €/mois brute puisque si nourri, le brut sera augmenté des avantages en nature et cotisations salariales et patronales sur la totalité ?

Non, vous ne payerez que sur la différence, les 436.05 sont exonérés.

Voici un exemple sur le site d' l'urssaf :
Exemple :

La franchise est égale à 436,05 euros par mois en 2014 dans le cas où la durée de présence du stagiaire est égale à la durée légale du travail.

S?agissant des gratifications supérieures à ce seuil, les cotisations et contributions patronales et salariales de sécurité sociale sont calculées sur le différentiel entre le montant de la gratification et la franchise.

Exemple :

Pour une durée de présence du stagiaire égale à la durée légale du travail : Montant de la gratification - 436,05 euros = Assiette des cotisations.

Ce seuil de 436,05 euros est apprécié au moment de la signature de la convention de stage compte tenu de la gratification, des avantages en nature et en espèces et du temps de présence mensuel prévu au cours du stage.