Sous-traitance du nettoyage donc transfert des femmes de chambres : peuvent-elles refuser ? Si oui, a-t-on le droit de les licencier ?

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celine

vendredi 11 mai 2012

Bonjour,

J'envisage d'externaliser le nettoyage des chambres dans mon hôtel.
J'ai actuellement 2 femmes de chambre. La société de sous traitance avec qui je souhaite travailler me propose donc de transférer chez elle mes 2 femmes de chambre.
Ont-elles la possibilité de refuser? Ques se passe- t'il si elles refusent? Avons- nous le droit de les licencier?
Cordialement.

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Thalie

vendredi 11 mai 2012

Enfin Céline, les personnes ne sont pas (encore) des biens meubles que l'on revend à qui l'on veut !
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squier

vendredi 11 mai 2012

C'est une question complexe à voir avec un avocat ou votre expert comptable
cela dépend également de votre situation économique
Pour FRANCIS LEFEVBRE, le cas est justement évoqué

L'application de l'article L 1224-1 a été écartée dans les cas suivants : entreprise confiant l'entretien de ses locaux à un prestataire extérieur, une telle tâche ne constituant pas à elle seule un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité économique poursuivant un objectif propre (Cass. soc. 18-12-2000 n° 98-42.885 : RJS 2/01 n° 168 ; 22-1-2008 n° 06-44.033 : RJS 3/08 n° 251)
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Pascale Carbillet Auteur

mercredi 16 mai 2012

Vous ne pouvez imposer ce changement d'employeur à vos salariés, qui peuvent donc refuser.
Pour pouvoir les licencier vous devez pouvoir justifier de raisons économiques à la suppression de leurs postes remplacées par cette entreprise de sous traitance. Pour éviter toute contestation de la part de ses salariés, je vous conseille d'effectuer cette procédure avec un avocat, car vous devrez justifier d'un motif économique.
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Thalie

mercredi 16 mai 2012

Et si vous licenciez économiquement, il faudra réembaucher en priorité ces personnes là si ça n'a pas changé depuis...
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CELINE

mercredi 16 mai 2012

Merci pour vos précisions.
C'est effectivement une question complexe sur laquelle je me penche depuis plusieurs semaines.
Mon avocat confirme bien ce que vous me dites. Je m'en doutais je trouvais surprenant de pouvoir licencier des employés qui n'accepteraient pas le transfert à un sous traitant.
Cependant,l'entrerpise de sous traitance et son avocat soutiennent le contraire et se basent sur un arrêt de la CJCE et me disent même qu 'ils ont déjà pratiqués cela!!! en fin bref, nous avons proposé le transfert à nos femmes de chambres et ne prendrons pas le risque de les licencier si elles refusent.

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Thalie

mercredi 16 mai 2012

Elles devraient logiquement refuser : perte de leur ancienneté, des avantages en nature, d'un travail fixe dans un lieu fixe, etc. ! Commencez déjà par tester le service de cette entreprise avec une femme de ménage à remplacer par exemple.

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