Solde de tout compte perçu 2 fois : un huissier peut-il procéder à une saisie sur compte ?

mardi 25 mai 2010
Il y a de cela un an, un de mes salariés à toucher son STC en double, je l'ai averti personnellement par téléphone, 'ok je vais vérifier', suite à cela plus de nouvelles. Nous avons fait appel à un avocat pour transmettre une injonction de payer au tribunal, le tribunal a donné une réponse négative. Nous avons donc fait appel à un huissier et procédé à une sommation interpellative. Le salarié a reconnu devoir la somme et s'est engagé à régler chaque mois 100 € jusqu'à épuration de la dette, or cela fait plus de 2 mois et il n'a toujours rien payé.
Je souhaiterais savoir si l'huissier peut procéder à un blocage du compte et peut-être saisie sur compte, ou est-ce qu'il doit y avoir un rendu du tribunal en premier lieu ?

mercredi 26 mai 2010

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Juridique
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