Semaines de 45 h : est-ce normal en n'étant pas cadre ?

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FREY MICHEL

mardi 21 février 2012

BONJOUR,QUELQUES QUESTIONS S.V.P,EST CE LEGAL SUR MON CONTRAT A DUREE INDETERMINEE STATUT NON CADRE DE FAIRE DES SEMAINES DE 45H, D'AVOIR AUCUNE INFORMATION SUR LA MUTUELLE QUI EST AUJOURD'HUI OBLIGATOIRE DANS L'HOTELLERIE?,AUCUNE INFORMATION SUR LES REPOS HEBDOMADAIRE, AINSI QU'AUCUNE INFORMATION SUR LES REPAS PRIS DANS L'ENTREPRISE QUI EST UN RESTAURANT DONC NORMALEMENT UN REPAS PRIS LE MIDI, DANS LE CAS OU LES REPAS NE SONT PAS CONSOMMES DOIVENT T-ILS ETRES PAYES ET SURTOUT LES REPAS DOIVENT T-ILS APPARAITRE SUR LA FICHE DE PAYE?AURIEZ VOUS LA GENTILLESSE DE ME RENSEIGNER DU TAUX ACTUEL PAYE POUR LES HEURES TRAVAILLEES AU DESSUS DE 39H ? D'AVANCE JE VOUS REMERCIE POUR TOUTES CES REPONSES QUE JE VOUDRAI AVOIR AVANT DE SIGNER MON CONTRAT.

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Y.

jeudi 1 mars 2012

Bonjour,

Personne ne l'ayant fait jusqu'à aujourd'hui, je vais essayer de répondre à vos questions ci dessus.

Concernant un contrat de 45h il faut être trés prudent.

En effet, à priori ce n'est pas conforme aux textes actuels ni à la convention collective de l'hôtellerie car dans nos métiers il est écrit que la semaine conventionelle est de 39h sachant qu'en terme de rémunération 4 heures supplémentaires par semaine doivent être systématiquement rémunérées dés lors que ce temps de travail est indiqué sur un contrat.

Par ailleurs, le contingent d'heures supplémentaires annuel conventionnel est de 360 heures.

Cela signifie qu'avec 45 heures par semaine sur une année normale de travail vous serez forcément au dessus des maximums.

Toutefois, l'entreprise peut demander d'avoir le droit de dépasser ces maximums (demande faite auprès de l'inspection du travail entre autre) dans ce cas et dés lors que vous l'acceptez en signant le contrat de travail, cela devient possible légalement de le faire à condition d'en avoir l'autorisation d'un part mais aussi avec la rémunération adéquat à savoir 110% pour lesheures de 35 à 39, 120% pour celles de 40 à 43 et 150% pour toutes les autres.

Et ceci même si vous n'êtes pas cadre.

Il faut aussi savoir que le maximum de temps de travail hébdomadaire à ne pas dépasser est de 48 heures en absolu par semaine.

Cependant, il est tout de même déconseillé d'accepter de telles conditions contractuelles car il y a semble t il un gros risque d'abus.

Pour les autres questions, les repos notament doivent être indiqués sur le contrat ou peuvent aussi être anoncé sous forme de contrat oral (en france ce type de contrat pour un CDI est juridiquement valable).

Il en va de même pour les autres points qui peuvent être indiqués sur le contrat ou contractualisé à l'oral.

Pour ce qui est de la fiche paye par contre, non seulement il faut que la mutuelle soit indiquée dessus (c'est obligatoire) mais aussi la référence à la convention collective à laquelle l'entreprise adhère et qui fait référence notament à la mutuelle obligatoire.

Pour la nouriture l'entreprise a le choix. Elle peut soit vous fournir les repas sous forme d'avantage en nature soit vous payer une indemnité nouriture.
Dans notre profession, toutes les entreprises y sont obligées dés lors qu'elle est ouverte au moment des repas et que le salarié est présent à ces moment aussi.
Cela signifie que si vous n'êtes présent qu'aux service du midi, vous ne serez indemnisé ou nourri que pour ces repas.
Dans tout les cas cela doit apparaître sur la feuille de paye.

Pour finir, à votre place, je ne signerai pas un tel contrat (si ce n'est pas déjà fait) car il est toujours plus facile de se défendre par rapport à des écrits en cas de litige et votre description donne l'impression de conditions de travail plus que non satisfaisantes à priori.

Espérant vous avoir un peu éclaré,

Bon courage

Y.
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xavier

samedi 3 mars 2012

Vous n'êtes pas perdant votre employeur est obligé de respecter ce contrat si il est écrit, vous avez droit à toutes les majorations, au cas d un changement dans ce contrat sans votre accord il y a une modification de votre rémunération, donc du contrat, calculer votre salaire au niveau conventionnelle avec les majorations. qu en pensez vous?

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