Salarié logé + en phase de licenciement pour faute grave : que risque-t-on ?
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mardi 1 novembre 2011
Bonjour,
J'ai un salarié pour qui nous nous sommes portés loueurs de son appartement, clause de contrat de travail, avantage en nature. Il se met à boire, à virer les clients, à semer la zizanie dans l'établissement. J'ai bien lu que le logement pouvait être résilié en cas de licenciement mais comme nous sommes dans la trêve hivernale jusqu'au 15 mars .. Si nous le licencions ou s'il part de lui même et décide de rester dans son appartement que nous louons à une agence que pouvons nous faire ? La trêve est une loi incontournable. Quelqu'un a t il déjà été confronté à ce problème?
Merci de m'aider.
Juridique