Salarié cadre avec prévoyance Generali : doit-on modifier les règles par rapport au décret 2012-25 ?

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ccslem

mardi 12 novembre 2013

Bonjour, dans mon entreprise j'ai un salarié cadre, dont la prévoyance est prise chez "GENERALI", dois-je en modifier les règles, en rapport au décret 2012-25, ou puis-je laissé à l'identique le contrat d'assurance prévoyance générali, et l'autre collège "non cadre " au groupe Mornay..
parcequ'il convient de vérifier l'existence de la catégorie de référence dans la CNN..

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