Salaire contractuel fixé en net : est-on obligé de le maintenir ?
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mardi 21 septembre 2010
Bonjour,
La situation :
A l’occasion de la reprise d’un établissement HOTEL-RESTAURANT en 2009, nous avons « hérité » de contrat de travail, rédigés par le précédent exploitant, fixant la rémunération en salaire net dans les termes suivants :
« En contrepartie de son travail, M. x percevra une rémunération mensuelle nette de 1.400 euros compris les avantages en nature »
Or compte tenu de la variabilité du nombre de repas consommés, le salaire net varie au dessus et en dessous de la base contractuelle selon les mois.
Par ailleurs la prochaine mise en place d’une mutuelle santé dans la profession va peser sur les salaires nets.
Notre question :
Pouvons-nous nous affranchir de la clause du contrat de travail fixant le salaire en net, sans proposer d’avenant aux salariés concernés ?
Merci de nous éclairer.
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mercredi 29 septembre 2010
Juridique
mardi 21 septembre 2010