Saisonnier : peut-on travailler plus de 10 h par jour pendant 2 semaines et sans congés ?

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laurent

jeudi 30 juillet 2009

bonjour,`
je travail en saison comme serveur (je suis étudiant mais je connais le service) à narbonne plage depuis fin juin et je gagne le smic hotellier. je fais plus de 10 heures par jour et depuis 2 semaines sans jour de congé, et encore 3 semaines à ce rithme là. La convention autorise-t-elle de tels excés. C' est très dur phisiquement. Pourriez vous m' informer quelle compensation je devrait avoir droit si je termine la saison(fin aoùt).

Au cas où je ne termine pas la saison, vais-je perdre certains avantage

Merci pour vôtre réponse

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Pascale Carbillet Auteur

jeudi 30 juillet 2009

Les conditions de travail d'un saisonnier
Dans ce blog vous avez un chapitre consacré aux conditions de travail du saisonnier qui répond à vos questions.
Vous auriez plu lire que la durée maximale de travail par jour pour les serveurs est de 11 h 30, donc en vous faisant travailler 10 heures par jour votre employeur respecte la convention collective et ses avenants. Par contre la durée maximale hebdomadaire ne doit pas dépasser 48 heures.
Si vous avez droit à deux jours de repos par semaine, la convention collective prévoit la possibilité de reporter les jours de repos des travailleurs saisonniers (voir paragraphe ci-dessous)
Possibilité de reporter le repos hebdomadaire
En effet, l’article 23.2 de la convention collective donne la possibilité à l'employeur de reporter les jours de repos de ses travailleurs saisonniers. Il doit cependant respecter les règles suivantes :
- Donner une journée de repos par semaine, qui peut être suspendue 2 fois par mois au maximum, et dans la limite de 3 fois pendant la saison ;
- Quant aux 2 demi-journées de repos hebdomadaire, elles peuvent être différées et reportées dans la limite de 4 jours par mois, par journée entière ou demi-journée. Ce qui, dans un mois comportant 4 semaines, permet de reporter toutes les demi-journées de repos. Tous les jours de repos suspendus devront être compensés par journée entière au plus tard à la fin de la saison, et si cela n'est pas possible, ils seront payés en fin de saison.
Donc, si l'on applique l'ensemble de ces dispositions, l'employeur peut demander à son saisonnier de travailler pendant 3 semaines d'affilée sans aucun repos hebdomadaire. En effet, si l'on diffère dans 1 mois les 2 journées de repos plus les demi-journées, cela fait 3 semaines consécutives de travail. Mais cela n'est possible qu'une seule fois pendant la saison !
Donc votre employeur sera obligé de vous accorder des jours de repos après ces trois semaines consécutives non stop.
mais si vous travaillez 10 heures par jour, tous les jours de la semaine, vous ne devriez pas être au Smic hôtelier qui est calculé sur la base de 39 heures avec 4 heures supplémentaires, car dans votre cas, cela correspond à 70 heures par semaine.
Quant aux compensations à la fin de saison, vous aurez droit au paiement de votre salaire avec les congés payés, mais je vous rappelle que les saisonniers n'ont pas droit à la prime de précarité de 10%.
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jpleger

vendredi 31 juillet 2009

Pour vous renseigner et vous aider.
Bien sur en premier lieu il vous faut poser les questions à votre employeur quant aux compensations financières pour ce rythme non-stop et pour lui faire part de votre besoin d'une journée de repos par semaine. Si il ne veut rien entendre et ne propose rien d'autre qu'un misérable SMIC il suffit de téléphoner et de passer voir l'inspection du travail de Narbonne qui vous aiguillera en toute connaissance de cause.
De plus ils passeront certainement un petit coup de téléphone à votre employeur pour lui rappeler quelques lois sur les congés hebdomadaires et "l'aider" à connaitre un peu mieux le code du travail et sa convention collective.
Bonne saison.
Cordialement.
Jean

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