Rupture de contrat en apprentissage : peut-on quand même passer les examens si on se fait licencier ?

Photo
Apprenti

mardi 19 mai 2009

Bonjour,

Je suis apprenti et passerai mon CAP dans une dizaine de jours. Actuellement, je ne travaille plus au restaurant mais passe les deux prochaines semaines à l'école (jusqu'aux examens).
J'ai travaille dur, en supportant un patron tyranique qui se refuse à me payer les heures supplémentaires, les frais de bouche, la carte orange, qui me retire des jours de congés si refuse de venir le jour suivant alors que je suis en congés (je le dépanne quand je le peux), qui ne me donne jamais mon planning et change mes jours de repos à son gré, qui m'appelle dès qu'il est contrarié pour me menacer de me virer...
Je me suis rendu deux fois à l'inspection du travail pour en discuter. L'inspectrice m'a demandé d'écrire une lettre à mon patron pour lui demander de rectifier ces erreurs et exiger mon planning.
J'ai peur que sa réaction sois terrible et qu'il me licencie (même si ce n'est pas règlementaire). D'où mes questions:

Suis-je en droit de passer mes examens si je viens de me faire licencier?

Je suis supposé travailler jusqu'au 15 août. Y a-t-il un moyen de quitter définitivement le travail sans être en tort?

Merci pour vos réponses

Photo
Pascale Carbillet Auteur

jeudi 4 juin 2009

Vous n'aurez aucun problème à passer vos examens
Préparez votre examen en toute sérénitée. Vous êtes en période de révision, donc vous n'avez pas à aller chez votre employeur. je pense que ce dernier n'a nullement envie de vous licencier même s'il vous en menace régulièrement. En outre, je vous précise qu'il ne peut vous licencier sans demander l'accord au tribunal, ce qui prend du temps et surtout nécessite d'être fortement motivé ce qui est loin d'être le cas.
Par contre sachez qu'une fois votre CAP obtenu, vous pouvez très bien démissionner donc à partir du mois de juillet et retrouver un emploi chez un autre employeur où vous serez payer au minimum au Smic et vous ne serez pas obligé de continuer votre contrat jusqu'au 15 août.
Photo
restaurant

jeudi 4 juin 2009

c'est sûr qu'avec des patrons comme ça, ca donne envie...
... aux jeunes de travailler dans la restauration !! :-(
Photo
Apprenti

vendredi 5 juin 2009

Préavis
Merci pour votre réponse.

Les examens sont maintenant finis. Je souhaiterais quitter mon emploi. Sur le site, j'ai vu que le préavis devait être envoyé deux mois au préalable. Y a-t-il un moyen d'écourter cette durée?

Merci par avance pour votre réponse.
Photo
Pascale Carbillet Auteur

vendredi 5 juin 2009

L'obtention de votre diplome permet de mettre fin au contrat
Seule l'obtention de votre diplôme vous permettra de mettre fin à votre contrat avant la fin de son terme.
Cette résiliation du contrat doit être constatée par écrit et notifiée au directeur du CFA, à la chambre de commerce ainsi qu'au service qui a enregistré le contrat, c'est-à-dire la DDTE (Direction départementale du travail et de l'emploi).
En clair vous devez écrire un courrier dans lequel vous précisez que vous souhaitez mettre fin au contrat en raison de l'obtention de votre diplôme et que la résiliation sera effective le lendemain de la publication des résultats.
Donc vous n'avez pas de préavis à respecter, mais vous devez attendre la publication des résultats qui ne se fera pas avant début juillet.
je vous précise qu'en dehors de ce cas, vous ne pouvez mettre un terme à votre contrat sauf à obtenir l'accord de votre employeur dans ce cas l'accord doit être constaté par écrit. Vous pouvez aussi demander la ruprure au conseil des prud'hommes en invoquant des manquements graves et répétés de votre employeur, mais vu les délais, il vaut mieux attendre la fin de ce mois de juin et rompre le contrat pour obtention de votre diplôme.
Photo
Apprenti

dimanche 7 juin 2009

Article R6222-23
Merci pour votre réponse rapide.

Si je fais référence à l'article R6222-23, croyez-vous que je me mets hors la loi si je ne respecte pas ce delai obligatoire?

<< L'apprenti qui souhaite rompre son contrat en cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé, en application de l'article L. 6222-19, en informe l'employeur, par écrit, au moins deux mois avant la fin du contrat. >>

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles