Rupture de contrat apprenti : lui doit-on un préavis sachant qu'il est dans l'entreprise depuis septembre 2009 ?

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coco

mercredi 20 mai 2009

j'ai fait une rupture de contrat avec mon apprenti (constatation de la rupture du contrat apprentissage)
est que je lui doit un préavis sachant qu'il est dans notre entreprise depuis septembre 2009
merci

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mozer

jeudi 28 mai 2009

rupture de contrat de travail apprenti present depuis 9 mois
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Pascale Carbillet Auteur

mardi 2 juin 2009

Rupture par accord mutuel
Effectivement, il est possible de rompre le contrat d'apprentissage au-delà de la période des deux mois, mais par consentement mutuel.
Le code du travail prévoit seulement que cet accord doit être constaté par écrit, signé des deux parties (employeur et apprenti ou son représentant légal s'il est mineur).
Cet accord écrit doit ensuite être notfié au directeur du CFA, à la chambre de commerce et de l'industrie (où vous avez enregistré le contrat d'apprentuissage).
Sagissant d'un mode de rupture particulier, il n'est pas prévu le respect d'un délai de préavis. Il vous suffit de vous mettre d'accord sur le terme du contrat d'apprentissage.

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Juridique

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