Rupture contrat saisonnier avant le terme : a-t-il droit à la prime TVA ?
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lundi 30 août 2010
Un salarié en contrat saisonnier de 6 mois, rompt son contrat 1 mois avant le terme, a-t-il droit à la prime TVA ? Sachant qu'il a bien 4 mois d'ancienneté, mais qu'il est tout de même parti avant le terme initial !
La circulaire affaires sociales 20.10 précise que la prime est versée à l'issue du contrat de travail, sauf en cas de rupture à l'initiave du contrat. Cela veut-il dire que cette prime n'est plus versée à l'issue du contrat initial mais à la date de la démission du saisonnier, ou bien qu'elle n'est pas versée du tout ?
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mardi 31 août 2010
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Juridique
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