Roulement de travail pendant 5 jours et 5 jours de repos : doit-on payer des heures sup. ?

Photo
Stella

mardi 24 août 2010

l'equipe de nuit souhaiterait travailler par roulement de 5 jours de travail/5 jours de repos. Quand ces 5 jours sont dans une semaine civile, doit-on payer des heures sup ? Et qd il y a 2 jours sur une semaine/ 3 jours sur l'autre, doit-on payer slmt le nb d'heure effectuées ? Je précise que sur le mois le nb d'heures effectuées ne changerait pas ?

Photo
Pascale Carbillet Auteur

mercredi 25 août 2010

Non si vous mettez en place cycle de travail
Si vous mettez en place un cycle de travail vous n'aurez pas à payer d'heures supplémentaires pendant les semaines hautes car elles seront compensées par les semaines basses.
maintenant, s'agissant d'une modification d'un élément essentiel du contrat de travail de vos salariés, je vous conseille avant tout d'obtenir leur accord écrit pour cette modification.

Comment utiliser le cycle :

Le cycle est une période brève de 12 semaines maximum au sein de laquelle la durée du travail est répartie d’une semaine sur l’autre. La durée hebdomadaire moyenne, calculée sur la durée du cycle, doit être établie en référence à la durée légale de travail de 35 heures par semaine.
Les semaines comportant des heures au-delà de la durée légale de travail de 35 heures, sont compensées au cours du cycle par des semaines d’une durée hebdomadaire inférieure. Ce système peut être mis en place pour tout ou partie de votre personnel.
Le cycle apparaît comme un moyen qui permet d’ajuster la durée du travail aux variations d’activité qui présentent un caractère habituel et à la fois prévisible et programmable. Cela permet d’assurer le fonctionnement de l’entreprise en accordant le repos hebdomadaire par roulement, et, par conséquent, de faire varier les horaires d’une semaine sur l'autre.
Ex. : Avec une durée moyenne de 35 heures, vous pouvez répartir le temps de travail de votre salarié sur 4 semaines en faisant travailler votre salarié les 2 premières semaines sur une base de 40 heures, puis les 2 semaines suivantes sur une base de 30 heures. Il s’agit d’un cycle qui doit se reproduire à l’identique toutes les 4 semaines.
En outre, quel que soit le système de cycle que vous souhaitez mettre en place, vous devez respecter les durées maximales journalières, les durées maximales hebdomadaires et la durée maximale hebdomadaire absolue de travail.

Afficher les horaires
La répartition des horaires de travail doit être affichée sur le lieu de travail et une copie doit être transmise à l’inspecteur du travail.
En outre, vous devez faire figurer la mention « Horaires cyclique » sur le bulletin de paie de vos salariés.
L'employeur doit également enregistrer sur un registre la durée hebdomadaire de travail effectuée par chaque employé, et ce document doit être émargé par ce dernier une fois par semaine.

Une rémunération lissée
La convention prévoit que les salariés employés selon un horaire cyclique bénéficient d’une rémunération mensuelle régulière, indépendante des fluctuations d’horaires. Le salaire mensuel du salarié est donc établi sur une base de 35 heures, y compris les semaines du cycle où il travaille davantage et celle où il travaille moins par rapport à cette durée moyenne. Cette formule déroge donc à la règle du calcul des heures supplémentaires dans le cadre de la semaine civile.
Photo
Stella

samedi 28 août 2010

Besoin d'infos complémentaires
Concernant le contrat de travail, un des salariés passe en temps plein et un autre arrive dans l'entreprise; leur accord écrit est-il quand même nécessaire ? Que dois-je spécifier dans le contrat de travail du nouvel employé ?
De plus, ils souhaiteraient mettre en place ce roulement sur toute l'année afin de cumuler leur repos de façon consécutive.Est-ce possible car vous me parlez d'un cycle de 12 semaines ?
( les durées maximales journalières, hebdo et hebdo absolue sont respectées ). Dois-je spécifier chaque semaine quand il s'agit du repos compensateur/ repos "normal"........
Que tout cela est compliqué............Au secours !! lol
Merci bcp, en tout cas, pour votre aide.
Photo
philippe

dimanche 29 août 2010

besoins d'info
Déjà, si c'est des salariés d'origines étrangères, ils ont la possibilité de cumuler les 5 semaines de congés+les jours fériés pour rentrer "au pays".
C'est pratique de les mettre pendant la saison creuse !!!
(j'en ai eu qui rajoutait un congé sans solde !)

Pour le reste, je n'ai pas la réponse mais il faut faire attention aux charges de travail : du personnel fatigué, même de bonne volonté, ne peut pas être très performant tous les jours !!
Photo
Stella

lundi 30 août 2010

Justement, les salariés demandent à cumuler leur repos
afin d'être moins fatigués.Il est plus simple, selon eux, d'être sur un rythme 5 nuits de travail/ 5 jours de repos car l'organisme récupère mieux que sur un rythme 2n/2j repos.
La difficulté, pour moi, est de concilier les normes légales et les désidératas des salariés...pas tjrs très simple! lol

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles