Bonjour Maître,
j'ai adressé à mon propriétaire une demande de renouvellement de bail le 6 décembre 2018, mon bail initial ayant commencé à courir le 1er juin 2010 pour se terminer le 1er juin 2019. Le loyer mensuel de mon local commercial est de 1000€ depuis la signature du bail jusqu'à aujourd'hui. Il n'a jamais été révisé.
Je précise que le montant de ce loyer se trouve dans la fourchette haute par rapport à la valeur locative.
Dans le bail figure un paragraphe sur la révision annuelle du loyer disant que l'indexation du bail sera basée sur l'indice trimestriel (4eme) du coût de la construction. Mais le propriétaire ne m'a jamais fait part d'une révision du loyer jusqu'à ce jour.
Voici ce qu'il vient de m'écrire par mail :
"J'ai reçu l'acte d'huissier pour le renouvellement du bail des 9 ans.
Avant de vous répondre officiellement par AR, je souhaitait vous parler de l'indexation des loyers qui n'ont jamais été réalisé en 9 ans contrairement au bail sur la base de l'échelle mobile.
Je ne souhaite pas revenir sur les échéances manquées et rentrer dans des échanges conflictuels, mais plutôt repartir dès Janvier 2019 sur une nouvelle valorisation. En ce sens, je vous propose de partir sur un loyer de 1200 euros."

Si je fais le calcul en tenant compte de tous les indices précédents, je devrais payer aujourd'hui un loyer de 1106 euros.
Question 1 :Le propriétaire est-il en droit de me réclamer ce montant et ce dès ce mois ci ?
Est-il en droit de réviser le loyer ET d'y ajouter les 10 % d'augmentation qu'autorise la loi Pinel (ce qui ferait 1216€ exactement) ou ne peut-il dépasser 10% d'augmentation calculés à partir des 1000 euros soit un loyer révisé de 1100 € ?
Question 2 : à quelle date peut-il appliquer la révision ou l'augmentation ou les deux ? dès à présent ou au 1er juin 2019 date du renouvellement ? dans les deux cas je suppose qu'aucune augmentation ne peut être effective tant qu'un nouveau bail ne sera pas rédigé indiquant le nouveau loyer (qui sera cette fois indexé sur l'ILC) ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.