Rétroactivité heures travaillées : peuvent-elles être payées pour l'année précédente ?

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doume06

vendredi 19 juin 2009

Bonjour,
Je suis en deuxième contrat CDD, de type saisonnier, avec 169h par mois. Il se trouve que je viens de modifier les horaires de planning de prèsence, car au fait mes présences étaient de l'ordre de 180h, et on m'avait passé cela sur le compte ds heures d'equivalence. Je souhaiterai savoir, si le nombre d'heures en plus (entre 180 et 169) effectués l'année precedente (environs 100 heures) peuvent être rétroactivement payées.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement*
Doume 06

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Pascale Carbillet Auteur

lundi 22 juin 2009

Vous pouvez réclamer sur 5 ans
Donc vous pouvez demander le paiement des heures effectuées et non payées de l'année dernière.
Maintenant, il faut quand même apporter un peu d'élement à l'appui de vos dire. Si effectivement sur vos bulletins de paie il est mentionné une durée horaires de 180 heures et qu'elles n'ont pas été payé vous pouvez demander le paiement.
Sinon vous devez produire des éléments montrant que vous avez effectivement travaillé pendant 180 heures par mois.
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Albert

lundi 22 juin 2009

..Comme preuve vous pouvez apporter...
..vos propres relevés d'heures, si vous les avez perdus vous pouvez les reconstituer de mémoire, même si votre mémoire est très approximative. Ces éléments sont très importants, même si personne n'est dupe de leur fidélité (bien sûr vous devez prétendre qu'ils sont exacts) car ils créent une suspicion en votre faveur. Votre employeur ne peut lui qu'opposer des releves que vous auriez signé....

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