Restaurant radié : peut-on exercer sans immatriculation et sans être déclaré ?
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vendredi 22 juillet 2011
Notre voisine salon de the , restaurant est radiée depuis le 18/11/2010 mais est toujours en activité . Peut-on exercer sans immatriculation et sans être déclarer et comment faire pour que cela cesse?
Merci d'avance
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samedi 23 juillet 2011
Juridique
samedi 23 juillet 2011