Nous avions souscrit un contrat d'abonnement TPS collectivités pour une duréé de 5 ans avec une échéance au 28 février 2010.Nous avons manifesté notre désir de résilier ce contrat en mars,et on nous a répondu qu'il fallait attendre le 28 février 2015.
Est-il légal d'imposer une même durée alors qu'il y a eu changement de fournisseur?
Il nous semblait que les contrats maxi ne pouvaient désormer exceder un an.
Merci pour vos réponses