Reprise hôtel avec créationde 2 chambres d'hôte : doit on cloisonner l'escalier jusqu'au rez de chaussée ?

Photo
bill

jeudi 4 novembre 2010

Suite à une vente au enchère , je suis en étude de reprendre un hôtel restaurant de 7 chambres , je voudrais le passer en chambre d'hôtes en créent une partie privative sur les 2 chambres du dernier étages . afin de sortir des règlementations qui vont êtres applicable en 2015 .
1/ doit on cloisonner l'escalier jusqu'au rez de chausser?
2/l'accès handicapée des chambres est il obligatoire pour les chambres d'hôtes ( 5 chambres) et hôtel de moins de 10 chambres ?
3/ peut on sortir de la société la chambre d'hotes et exploiter un restaurant dans les mêmes murs?

Photo
Daniel GILLOT

jeudi 4 novembre 2010

Je vous rappelle que les chambres d'hôte ne peuvent être
créées que dans votre résidence personnelle ; c'est peut-être ce que vous entendez par « partie privative » ?
Mais, dans l'esprit de la loi et des informations complémentaires émis par la Direction du tourisme, il ressort qu'il est bien difficile de transformer des anciennes chambres d'hôtel en chambres d'hôte, car les clients hôtes doivent pouvoir avoir accès à votre séjour, prendre les petits déjeuners à votre table..... Il faut « vivre chez l'habitant » en qq sorte.

Il y a plusieurs chapitres sur ces points dans le Blog « chambres d'hôtes, tables d'hôtes, gîtes...» qui pourront compléter votre information.

cdlt - dg
Photo
Pascale Carbillet -Auteur

jeudi 4 novembre 2010

Restaurant avec chambres d'hôtes
La loi du 14 avril 2006 a défini les chambres d’hôtes comme des “chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations”. Elle a également prévu une déclaration préalable obligatoire en mairie pour toute personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d’hôtes (code du tourisme : L.324-3 et L.324-4).
Le décret du 3 août 2007 complète le dispositif et énonce les conditions d’application du régime des chambres d’hôtes (code du tourisme : D.324-13 à D. 324-15).
La notion d’activité de location de chambres d’hôtes est définie comme la “fourniture groupée de la nuitée et du petit déjeuner” et est limitée à un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité maximale d’accueil de quinze personnes. L’accueil doit être assuré par l’habitant.
En outre, certaines normes d’habitabilité doivent être respectées : chaque chambre doit donner accès à une salle d’eau et à un WC, être en conformité avec les réglementations en vigueur en matière d’hygiène, de sécurité et de salubrité. Le linge de maison doit être fourni.
Enfin, des précisions sont données quant à la déclaration en mairie qui peut être déposée directement en mairie ou adressée au maire du lieu de l’habitation concernée par voie électronique ou lettre recommandée.
Elle doit notamment mentionner le nombre maximal de personnes susceptibles d’être accueillies et la ou les périodes prévisionnelles de location.
Effectivement, les chambres d'hôtes ne sont pas soumises à la réglementation des ERP en matière de sécurité incendie. En conséquence, vous n'aurez l'obligation d'encloisonner votre escalier. En n'ayant que 5 chambres vous respecter la limitation maximum des chambres d'hôtes.
Photo
gauthier-manuel

lundi 17 mars 2014

Avec le même projet, ayant un appartement en du plexe et 6 chambres(ancien hôtel) je souhaiterais créer 5 chambre d'hôtes et 1 pièce pour les petits déjeuners . L'étage serait donc consacré à notre résidence personnelle.
le 2éme étage concerne les chambre du personnel.
Cela est-il concevable,sachant que pour l'instant les hôtes devraient passer par le bar avant d'atteidre notre domicile. une autre alternative serait de séparer complètement les entrées.
quels seraient donc les impératifs?

merci

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles