Reprise d'un restaurant : est-on obligé de le remettre aux normes ?
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lundi 5 mai 2008
Bonjour,
dans le cadre de la reprise d'un établissement, suis-je obligé de le remettre aux normes en vigueur ou bien puis-je continuer l'exploitation sur la base de l'existant (tenant compte que l'actuel exploitant a fait le nécessaire durant son temps d'exploitation) ?
Pour prendre un exemple concrêt, il n'y a pas de toilette handicapés pour le moment ce qui a priori est légal sur un établissement existant. Dois-je prévoir de les faire installer ou puis-je continuer sans ?
Merci par avance
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mardi 6 mai 2008
Équipement