Reprise d'un restaurant : est-on obligé de le remettre aux normes ?

Photo
Pascal

lundi 5 mai 2008

Bonjour,

dans le cadre de la reprise d'un établissement, suis-je obligé de le remettre aux normes en vigueur ou bien puis-je continuer l'exploitation sur la base de l'existant (tenant compte que l'actuel exploitant a fait le nécessaire durant son temps d'exploitation) ?
Pour prendre un exemple concrêt, il n'y a pas de toilette handicapés pour le moment ce qui a priori est légal sur un établissement existant. Dois-je prévoir de les faire installer ou puis-je continuer sans ?

Merci par avance

Photo
Jean Gabriel DU JAIFLIN

mardi 6 mai 2008

Oui, si vous réalisez des travaux
Bonjour Pascal

Vous avez déjà une excellente réponse de ma collègue Nelly Rioux sur le forum de mon sujet interactif. Sur la page des « derniers messages », au 26 ou 27ème post.

Cordialement

Jean Gabriel Du Jaiflin – Auteur
http://www.jgdjconseil.fr

Signaler un contenu illicite



Équipement

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles