Reprise d'un fonds appartenant à une SARL : quid des salariés de la SARL ?
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dimanche 27 septembre 2015
bonjour,
je suis intéressé par la reprise d'un fonds.
ce fonds appartient à une sarl.
les salariés sont employés de la sarl et non pas du commerce, y incluse la compagne du gérant de la sarl
dans le cas simple d'un commerce avec des employés il est clair que je dois
1) garder ou licencier moi même les employés
2) assumer l'ensemble des charges restant dues, même au titre de l'ancienne exploitation
dans le cas présent, je n'achète pas la sarl qui est l'employeur de tout le monde (j'ai les bulletins de salaire). de plus, la compagne qui n'est en réalité pas active dans le commerce pourrait prétendre à une indemnité de licenciement sachant qu'elle est la mieux payée des salariés.
cerise sur le gâteau, le fonds que je souhaite reprendre étant mixte (restaurant et traiteur) j'ai eu confirmation que le cédant souhaite vendre sur la base du CA global, mais souhaite garder dans le cadre de sa sarl l'activité traiteur qui représente 1/3 du CA global.
comment se prémunir contre cette confusion des genres ?
mille fois merci pour votre réponse.
didier
Juridique