Dans votre situation, vous bénéficiez du statut de travailleur de nuit et par conséquent vous avez droit à deux jours de repos supplémentaires par an en compensation à ce travail de nuit.
Pour connaître la réglementation relative au travail de nuit définissant le statut du travailleur de nuit ainsi que ses compensations, vous devez vous référer à l'article 12 de l'avenant n°2 du 5 février 2007 à la convention collective des CHR du 30 avril 1997.
L'article 12 relatif au travail de nuit rappelle qu'est considéré comme travail de nuit, tout travail effectué entre 22 heures et 7 heures. Est considéré comme travailleur de nuit celui qui accomplit pendant cette période, soit :
? au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de son travail effectif quotidien ;
? au moins 280 heures de travail effectif dans la plage horaire de nuit pour les établissements permanents sur l'année civile ;
? soit 70 heures, sur une période d'un trimestre civil, pour les établissements saisonniers ou les salariés saisonniers des établissements permanents.
A la lecture des informations que vous avez communiquées, vous avez bien le statut de travailleur de nuit, toutes les heures effectuées dans votre cas sont du travail de nuit.
C'est l'article 12-4 de l'accord qui prévoit des contreparties spécifiques au travailleur de nuit.
Les compensations en repos compensateur seront calculés au trimestre civil de la façon suivante :
Ces contreparties sont accordées sous forme de repos compensateur qui est 1 % de repos par heure de travail effectuée pendant la période du travail de nuit définie précédemment à l'article 12-1 de l'accord.
Pour les salariés à temps plein et présents toute l'année au cours de cette période, le repos compensateur est forfaitisé à 2 jours par an.
Dans la mesure où vous travaillez à temps plein en travail de nuit, vous n'avez pas à faire de calcul de ce repos compensateur qui est tout simplement forfaitisé à 2 jours de repos supplémentaires par an.
Quant aux modalités d'attribution de ces deux jours de congés supplémentaires, elles sont définies par l'employeur au niveau de chaque établissement après consultation des représentants du personnel ou, à défaut, des salariés en tenant compte des besoins de la clientèle.

Merci pour le texte, je l'ai vu, lu et relu.

Dans mon cas personnel, je suis Saisonnier et donc je bénéficie de 1% par Heure de Nuit.

1% de quoi ??? d'une heure ??? du Salaire horaire ???

Il n'y a aucune explication sur les textes et l'inspection du travail ne sait pas aussi me répondre.

Cordialement

Dans le texte, il est bien précisé 1% de repos par heure de travail effectuée pendant la période de nuit de 22 h 00 à 7 h 00.

j'ai effectué en 2011 200 heures sur la plage de nuit = 1 % de 200 h = 2 heures à rémunérer au titre du repos compensateur dobt je n'ai pas bénéficier en 2012. Ce repos peut-il se cumuler avec le repos compensateur qui sera calculé sur l'année 2012 ?
Ma cousine qui ne travaille que la nuit à la réception d'un hôtel étant travailleur de nuit a donc droit à 2 jours de repos compensateur. Toutefois, s'ils n'ont pu être prise, peut-elle les faire valoir sur l'année suivante ? l'employeur est-il obligé de reporter le repos compensateur "de nuit" non pris sur l'année suivante ?