renouvellement CDD

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seb

lundi 12 juin 2006

bonjour,

est-il vrai que pour les CDD saisonniers de date à date il est possible de renouveler le contrat pour une période infrieure à la durée initiale ?

merci d'avance.

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seb

lundi 12 juin 2006

renouvellement (suite et fin)
en fait est-il vrai que le renouvellement d'un CDD saisonnier de date à date n'a pas de durée mini ou maxi à respecter par rapport à la durée du contrat initial (si ce n'est ne pas dépasser 9 mois) ?
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L'Hôtellerie Restauration

lundi 12 juin 2006

C'est possible
Il est tout à fait possible de renouveler le contrat, et la période de renouvellement n'a pas a être identique à la période initiale, elle peut très bien être inférieure.
Nous vous rappelons les règles sur la durée du contrat saisonnier :
Il est possible d'embaucher un saisonnier soit avec un contrat de date à date, soit sans terme précis.
• Contrat sans terme précis
Le contrat est prévu pour toute la durée de la saison. Cela correspond aux dates d'ouverture et de fermeture de l'établissement. Il doit être prévu une durée minimale, sans oublier de préciser la possibilité de prolonger le contrat si la saison se poursuit.

• Contrat de date à date
Le contrat est conclu pour une durée déterminée, à l'intérieur de la saison (par exemple, 1 ou 2 mois simplement). Il est possible de renouveler une fois ce contrat pour une durée déterminée.
Mais dans tous les cas, la durée du contrat saisonnier ne peut être ni inférieure à 1 mois ni supérieure à 9 mois.
Attention ! Un contrat saisonnier d'une durée supérieure à 9 mois peut être requalifié en contrat à durée indéterminée.

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seb

mardi 13 juin 2006

le renouvellement peut-il être supérieur ?
bonjour,

le renouvellement peut-il être supérieur au contrat initial ?
ex. : cdd de 1 mois et renouvellement de 2 mois

merci d'avance...
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L'Hôtellerie Restauration

mardi 13 juin 2006

Règles relatives au renouvellement d'un CDD
Le renouvellement d’un contrat de date à date peut très bien être supérieur à la durée du contrat initial.
L’article L.122-1-2-I alinéa 2 prévoit que les conditions de renouvellement d’un contrat à durée déterminé peut être soit sont précisé dans le contrat ou font l’objet d’un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu.
Ce même article précise que le contrat ne peut être renouvelé qu’une fois pour une durée déterminée qui, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder la durée maximale légale.
Deux principes peuvent se dégager sur la durée de la période de renouvellement :
Le contrat peut être renouvelé pour une période qui peut être plus longue, plus courte voir même égale à celle de la période initiale.
Mais la durée de cette période de renouvellement, ajoutée à celle du contrat initial, ne doit pas conduire à dépasser la durée maximale autorisée par la loi, donc ne doit pas dépasser 9 mois dans le cadre d’un contrat saisonnier.
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stabilo

mercredi 22 avril 2009

CDD saisonnier à terme précis
Bonjour,

ai je la possibilité de renouveller plusieurs fois mon contrat initial pendant la même saison sans dépasser les 9 mois?
Dans l'attente et vous en remerciant
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stabilo

mercredi 22 avril 2009

extra
Combien de vacations peut effectuer un extra dans un trimestre civil? 60?
Merci
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guigui

mardi 28 juillet 2009

9 mois ou 8 mois saisonnier ?
Bonjour, je suis déboussolée saisonnier est ce 8 mois d'activité ou 9 mois d'activité ? On m'a dit que 'était 8 mois et la chambre syndicale que j'ai vu ce matin m'a dit 9 mois d'activité et non 8 merci beaucoup guigui
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Pascale Carbillet Auteur

mardi 28 juillet 2009

Saisonnier 9 mois
comme je le rappelle dans le mode d'emploi du contrat saisonnier celui-ci ne doit pas dépasser 9 mois.

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