Relation avec architecte : un an après peut-il demander une rémunération alors que le terrain n'était pas constructible ?
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lundi 10 janvier 2011
Madame ,
Nous avons eu des contacts avec un architecte en vue de la reprise éventuelle d'un restaurant sans encore avoir discuté de prix avec le propriétaire. Nous avons demandé à un architecte une vague idée d'agencement et de création de chambres ou de salles de réunion. Après avoir fait expertiser à nos frais le bien, nous avons découvert que le terrain n'était pas constructible, ce qu'ignorait cet architecte. Son étude est restée très approximative avec des budgets et des propositions peu réalistes quant aux coûts et aux solutions techniques. Nous n'avons pas fait de proposition financière au propriétaire.
Ce jour, un an après, l'architecte nous contacte pour envisager une rémunération de son travail. Sommes nous tenus de donner suite, sachant qu'aucun document contractuel n'a été signé (Nous ne nous sommes rencontré que trois fois environ) ?
Merci pour votre réponse et avec nos sincères salutations
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lundi 17 janvier 2011
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lundi 17 janvier 2011
Juridique
lundi 10 janvier 2011