Réglementation objets trouvés : quelle est-elle ?

lola

lundi 21 juin 2010

où puis je trouvé la réglementation sur les objets trouvés, et le fait qu'après 1 an et un jour ils appartiennent à la personnes les ayant trouvé.

merci d'avance

aggh06@orange.fr

lundi 21 juin 2010

objets oubliés
Vous trouverez les réponses à votre question sur le site de l'hôtellerie vous allez dans archives et vous tapez "Ne vous laissez pas déborder par les objets trouvés" article du 1er mars 2007 par Claire Cosson et l'AGGH Bonne lecture
AGGH AUTEUR

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