Nous adhérons à Malakoff Méderic en ce qui concerne la complémentaire maladie.
Nous avions opté pour :
- le régime conventionnel (32 €) pour les personnels employés
- le régime général famille, pour les personnels cadres.
Cela avait été défini ainsi car dans les personnels non cadres, plusieurs salariés bénéficiaient déjà d'une couverture par leur conjoint.
Aujourd'hui dans le collège employés, nous n'avons plus que des salariés, célibataires ou sans enfant.
Notre collège cadre se trouve réduit à une seule personne.
Nous recevons le 3 avril un courrier daté du 26 mars de Malakoff médéric qui nous informe des modifications tarifaires s'appliquant dès le 1er avril.
Jusqu'en 2013, nous étions prévenus au minimum un trimestre avant la mise en application des hausses de tarifs.
Cette variation "intempestive" est-elle juridiquement valable ?
D'autre part, Malakoff Méderic nous indique :
" lorsqu'une partie du personnel est déjà assurée au titre d'un contrat santé obligatoire, c'est désormais l'ensemble du personnel qui doit bénéficier d'une telle couverture. Il ne sera plus possible de bénéficier des avantages des contrats collectifs pour une complémentaire qui couvrirait uniquement le personnel cadre".

Cette dernière spécification est-elle régulière ?

Est-il possible de la contester car :
- l'extension à l'ensemble du personnel représente un surcoût non négligeable, d'autant plus que le contrat famille n'intéresse personne, vu que nos employés sont tous sans enfants, voire célibataires, ou dont le conjoint bénéficie déjà d'une couverture bien plus intéressante que celle proposée dans notre contrat ?

Nous envisageons de dénoncer l'avenant qui nous est signifié unilatéralement, sans avis préalable, le 26 mars pour le 1er avril.

Que pouvons nous faire ?