Extrait de la lettre de cadrage rédigée par Christine Lagarde ministre des finances (publication du 8 juin 2009).
Elle présente les deux réformes structurelles majeures pour les prochains mois : la formation profesionnelle et la réforme de la taxe professionnelle.

' La formation professionnelle est un gage de sécurité professionnelle en ces temps de crise.
Le Gouvernement a déjà pris de nombreuses mesures dans ce domaine, en développant le recours aux contrats en alternance dans le cadre du Plan pour les jeunes, en renforçant les outils
de formation du service public de l’emploi (contrats rebonds) pour un montant de plus de 700M€, ou en créant avec les partenaires sociaux un fonds d’urgence pour la formation doté de
360M€ afin d’aider les salariés licenciés à se reconvertir ou d’aider les personnes en activité partielle à améliorer leurs compétences.
Surtout, le projet de loi sur la formation professionnelle présenté au conseil des ministres du 29 avril a pour objectif de rénover en profondeur notre système de formation professionnelle
dans un triple souci de justice, d’efficacité et de sur-mesure.
Il s’agit en premier lieu de mieux orienter les fonds de la formation vers ceux qui en ont le plus besoin. Pour cela un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels sera doté de près de 1Md€ pour former chaque année 500 000 salariés peu qualifiés et 200 000 demandeurs d’emploi supplémentaires et dans des secteurs qui ont de vrais besoins.
Par ailleurs, notre système de formation doit être mis sous tension. Le nombre des organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) de branches sera réduit et le système rendu plus transparent.
Les sommes versées par les entreprises de moins de 50 salariés au titre de la formation seront « sanctuarisées » pour éviter qu’elles ne servent à financer la formation dans les grandes
entreprises. Les formations professionalisantes ou diplomantes comme les contrats en alternance seront renforcées.
Enfin, les dispositifs de formation doivent être simplifiés et beaucoup mieux adaptés aux besoins individuels. Le projet de loi encouragera le développement de formations de type « cours du
soir » pris sur le temps libre en dehors du temps de travail. Il permettra une véritable utilisation du droit individuel à la formation après rupture du contrat de travail. Il créera un bilan d’étape professionnel accessible à tout salarié tous les cinq ans pour faire le point sur sa carrière et ses besoins de formation.

L’autre réforme structurelle majeure des prochains mois est la réforme de la taxe professionnelle.'

Source : http://www.minefe.gouv.fr/depose/macro_juin_2009.pdf