Bonjour,

C'est exact que les saisonniers peuvent être hors mensualisation.

Concrètement, vous leur payez les heures réalisées réellement ?
Et pourquoi pas la mensualisation ?

Le paramètrage doit exister dans votre logiciel de paie sinon appelez l'assistance.

L'URRSAF vous explique tout

http://www.urssaf.fr/employeurs/comite_dentreprise/vos_salaries_-_les_mesures_daide_a_lemploi/reduction_dite_fillon_03.html


Slts

Merci pour votre réponse mais cela ne m'éclaire pas plus. La difficulté que je rencontre pour la réduction Fillon est au niveau de la proratisation du SMIC "côté numérateur" pour une entrée d'un saisonnier à la date du 25/06/2011 dont l'horaire hebdomadaire est de 39 heures.
Si quelqu'un peut me donner la formule de calcul je suis preneuse. Merci beaucoup. Cordialement.
Odile

Bonjour,

On peut très bien faire de la paie sans expert comptable, ni contrat d'assistance logicielle.

C'est dommage, on ne saura pas pourquoi vous ne pratiquez pas la mensualisation (plus simple)

L'URSSAF vous donnait la formule sur le lien (je recopie)

Cas des salariés n'entrant pas dans le champ de la mensualisation (c'est-à-dire : les travailleurs saisonniers, intermittents, temporaires, et les travailleurs à domicile)

Dans ces cas, le montant du Smic ainsi déterminé est corrigé par l?application du rapport suivant :

Durée du travail prévue au contrat hors HS ou HC au titre de la période de présence dans l'entreprise / Durée légale du travail

Pour vous, cumul des heures travaillées du 25 au 30/06 hors HS / durée légale sur la même période

Slts

Bien sur, la durée légale pas sur la même période mais sur le mois soit 151.67

Pour vous SMIC * x Heures travaillées hors HS /151.67

(A l'informaticien de l'Hôtellerie, sur tous les autres blogs, on peut toujours modifier son message après validation mais il y a une gestion des mots de passe)

Merci beaucoup pour votre réponse et je vais suivre au final votre conseil mais comme je suis perfectionniste j'ai quand même une interrogation. Les saisonniers sont par définition hors du champ de la mensualisation donc pour moi je ne peux pas proratiser sur la base de 151.67. Dans la réponse que vous fournissez vous l'indiquez aussi (hors champ de mensualiation), alors pourquoi calculer sur une base de 151.67 qui est la valeur de la mensualisation.

Pour vous, il n'y a pas le choix
Les saisonniers doivent être en dehors de la mensualisation.

Bonne interrogation : si je prends un saisonnier uniquement le mois de juillet 35/sem et que je le paie 151.67 H (mensualisé), il pourrait me réclamer les heures non payées sachant qu'en juillet, il fait plus de 151.67.

A méditer

Vous avez une réponse légale de l'URSSAF

Hors mensualisation, son horaire est donc variable.

Hors HS, le SMIC doit être proratisé suivant l'horaire réel
S'il fait 153 H 153/151.67*1365 €
S'il ne fait que 140 H 140/151.67*1365 €

C'est la formule pour les saisonniers

Et c'est logique puisqu'au dénominateur, il est payé 153 H ou 140 H (hors HS) suivant l'exemple ci-dessus

Slts