Redressement de charges : qu'en est-il lorsque l'on embauche une personne le soir d'un autre restaurant fermé le soir ?

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mourillon

mardi 11 septembre 2012

Propriétaire d'un restaurant en SAS, je prenais régulièrement en extra le soir deux jours par semaine une personne possédant un restaurant en nom propre qui n'ouvrait que le midi.
Elle me facturé ses prestations établi sur un salaire horaire incluant les charges. Le controlleur URSSAF veut me redresser sur les sommes que je lui ai versé alors que cette personne a déja payé des charges sur ces sommes au R S I .

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squier

mardi 11 septembre 2012

En gros, il s'agit d'un prêt de main d'oeuvre sans but lucratif (sinon c'est interdit)
La base des cotisations au RSI, ce sont les résultats et pas le chiffre d'affaires. En cas de déficit, c'est une base forfaitaire
L'opération dans votre cas étant sans bénéfice, l'URSSAF ne touchera rien auprès de votre collègue.
Le contrôleur URSSAF a du estimer que l'on ne pouvait pas prêter du personnel qui ne travaille pas (le restaurant de votre collègue est fermé le soir)
Bien cordialement
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Thalie

mardi 11 septembre 2012

@ Morillon : vous l'écrivez vous-même, vous avez "embauché" ! Vous auriez dû le faire un contrat de travail à temps partiel et non demander des factures qui n'ont rien à faire dans cette histoire !
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Pascal

mercredi 19 septembre 2012

c'est pas sans but lucratif car il y a facture, en agriculture on fait des contrats d'entraide entre agriculteurs je ne sais pas si sa èxiste en commerce.
Mais il n'y a pas de facture, deux commerçants peuvent s'entraider mais pas de factures.
C'est comme les central Leclerc les commerçants qui adhèrent passent une journée par semaines (ou moins) à la centrale, c'est des parts d'industrie c'est pas un salaire bonne journée.
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tiotr

jeudi 20 septembre 2012

soyons honnêtes, l'entraide sans but lucratif n?existe pas...

ou il prend le statut d'auto entrepreneur, et encore c'est risqué,

ou vous le déclarez comme salarié quelques heures le soir, ce qui me semble la solution la plus simple.

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