Redevance TV : puisque la télé diffusée par ordinateur n'est pas taxable, peut-on en installer un dans le hall ?
jeudi 6 mai 2010
Je n' avis pas de projet de diffuser un ou les match de la coupe du monde 2010 .
Or un client vient de me faire s'avoir que les diffusions par ordinateur ne sont pas assujettis a la sacem.
Effectivement sur le site des impots il est note
Les micro-ordinateurs munis d’une cartetélévision
permettant la réception de la télévision ne sont
pas taxables.
Alors on pourrait installé un ordinateur dans un hall salle de restaurant? sans redevance ni sacem
jeudi 6 mai 2010
Juridique
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